J.O. 171 du 26 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620553A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006 :

Mme Boisseau (Brigitte, Michèle, Marie, Bernadette), épouse Dersoir, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Messieurs Franck Briton, Patrick Redon, Nicolas Bretécher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).

Le retrait de M. Redon (Patrick, André, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Messieurs Franck Briton, Patrick Redon, Nicolas Bretécher, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Messieurs Franck Briton, Patrick Redon, Nicolas Bretécher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Franck Briton, Nicolas Bretécher et Brigitte Boisseau-Dersoir, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».